RC Pro obligatoire · Décennale selon missions

Assurance métreur : RC Pro et décennale

Vous établissez des métrés, des DQE, vérifiez des décomptes ? Couvrez vos erreurs de mesurage et de contrôle avec une RC Pro adaptée à votre activité — et une décennale si vos missions l'exigent.

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Assurance métreur
Obligatoire
RC Pro
par an (auto-entrepreneur)
Dès 350 €
obligatoire pour le métreur
RC Pro
de responsabilité décennale
10 ans

Pourquoi un métreur doit-il s’assurer ?

Le métreur engage sa responsabilité sur des chiffres : une erreur se traduit directement en argent. Sans assurance, ces montants sont à votre charge.

Situations couvertes par la RC Pro
  • Erreur de métré ou de DQE entraînant un surcoût de chantier
  • Vérification de décompte erronée (situation de travaux surévaluée)
  • Omission ou retard dans un dossier tous corps d’état (TCE)
  • Défense et recours en cas de litige avec un tiers
Ce qui reste à votre charge sans assurance
  • Indemnisation du maître d’ouvrage ou de l’entreprise lésée
  • Frais de défense juridique
  • Conséquences financières d’une erreur de quantitatif

Avec une RC Pro, l’assureur indemnise le tiers lésé et prend en charge votre défense-recours. C’est la garantie de base, obligatoire, de tout professionnel intellectuel du bâtiment.

RC Pro et décennale : que couvre chaque garantie ?

Deux garanties structurent l’assurance du métreur — l’une obligatoire, l’autre selon vos missions.

GarantieCe qu’elle couvreObligatoire ?
RC ProErreurs de mesurage, DQE, vérification de décomptes ; dommages financiers causés à un tiers ; défense-recoursOui
DécennaleDommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, 10 ans après réceptionSelon les missions

La décennale s’impose dès que vos missions engagent la responsabilité décennale.

Le bon réflexe

Précisez toujours vos missions réelles (métré seul, vérification de décomptes, missions engageant l’ouvrage) : c’est ce qui détermine si la décennale est nécessaire et le niveau de vos plafonds.

Combien coûte l’assurance d’un métreur ?

Le tarif dépend surtout de votre chiffre d’affaires et de la nature de vos missions.

ProfilÀ partir deInclus
Auto-entrepreneur
CA < 50 k€
350 €/anRC Pro métré & vérification, erreurs de mesurage/décompte, défense-recours
TPE
CA 50–200 k€
890 €/anDossiers TCE complexes, plafonds chantiers moyens
PME
CA > 200 k€
1 890 €/anPlafonds étendus, multi-missions et multi-chantiers

Facteurs de prix : chiffre d’affaires, nature des missions (métré seul, vérification/décompte, mission engageant la décennale), sinistralité passée, plafonds de garantie choisis.

L’assurance est-elle obligatoire pour un métreur ?

La réponse

Oui, la RC Pro est obligatoire

En tant que professionnel intellectuel du bâtiment, le métreur doit couvrir sa responsabilité civile professionnelle. La garantie décennale devient nécessaire dès que ses missions l’exposent à la responsabilité décennale (participation à l’acte de construire).

Textes de référence

Code des assurances · Code civil, article 1792

La responsabilité décennale des constructeurs et de ceux qui participent à l’ouvrage est encadrée par l’article 1792 du Code civil. La distribution des contrats est assurée par un courtier immatriculé à l’ORIAS.

Métreur, métreur-vérificateur, économiste : quelle couverture ?

Plus votre mission engage l’ouvrage, plus la garantie décennale est requise.

Métreur
Établit les métrés et quantitatifs → RC Pro sur l’exactitude des mesures.
Métreur-vérificateur
Contrôle décomptes, situations et factures → RC Pro renforcée sur la vérification.
Économiste de la construction
Mission plus large (chiffrage global, budget) → souvent RC Pro + décennale.
Questions fréquentes

Questions fréquentes sur l’assurance du métreur

Quelle assurance pour un métreur ?
Le métreur doit souscrire une RC Pro obligatoire, complétée d’une garantie décennale lorsque ses missions engagent la responsabilité décennale.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un métreur ?
Oui. En tant que professionnel intellectuel du bâtiment, le métreur doit couvrir sa responsabilité civile professionnelle dès le premier chantier.
Combien coûte une RC Pro de métreur ?
À partir d’environ 350 €/an pour un auto-entrepreneur, environ 890 €/an pour une TPE et 1 890 €/an pour une PME, selon le chiffre d’affaires, les missions et la sinistralité.
Un métreur auto-entrepreneur doit-il s’assurer ?
Oui, la RC Pro s’applique dès le premier chantier, quel que soit le statut (micro-entreprise, TPE ou société).
Un métreur a-t-il besoin d’une assurance décennale ?
Uniquement si ses missions l’exposent à la responsabilité décennale, c’est-à-dire s’il participe à l’acte de construire (conception ou exécution de l’ouvrage).
Quelle différence d’assurance entre métreur et métreur-vérificateur ?
Le principe reste identique (RC Pro obligatoire) ; la vérification de décomptes et de situations de travaux renforce simplement le besoin de couverture en responsabilité professionnelle.
Pour aller plus loin

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